1. OBJET

Entre
Le Vendeur, De Fil en Famille

Représentée par Mme Aude JUNG, 45 montée de la roue 38230 Charvieu-Chavagneux, France
Contact : contact@defilenfamille.fr

Et le client ou l’acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les modalités et conditions de vente et d’utilisation des produits et services vendus en ligne par De Fil en Famille.

Elles peuvent éventuellement être complétées par des conditions d’utilisation particulières.

2. DISPOSITIONS GENERALES

Les CGV définissent les droits et obligations des parties. Toute prise de commande implique adhésion entière, sans restriction ni réserve, des présentes CGV.

Est considéré comme client toute personne (physique ou morale) réalisant une commande via les moyens de paiement suivants : plateforme de paiement, PayPal ou virement bancaire.


Le Vendeur, De Fil en Famille, se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. C’est la dernière version des CGV publiée en ligne sur www.defilenfamille.fr, ou mise à disposition du client par De Fil en Famille, qui est en vigueur.
Aucun autre document, telles que des conditions d’achat, ne sera pris en compte.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente lors de sa commande. L’acheteur reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

3. TARIFS

Sauf mention contraire, les prix des produits et des services fournis par De Fil en Famille sont indiqués en euros (€) et TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il peut, en outre, effectuer ponctuellement, des réductions ou offres promotionnelles. C’est le prix indiqué lors de la commande qui fait foi.

Le règlement doit obligatoirement être effectué par le client, en une ou plusieurs fois, dès la validation de sa commande.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire à l’ordre du Vendeur ou via Paypal.
En cas de paiement refusé ou de virement rejeté, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4. RÉTRACTATIONS ET RETARDS

Le Vendeur se réserve le droit de reporter les services ou le contenu de son programme de formation en ligne, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Le client s’engage à être ponctuel et à informer le Vendeur de tout retard ou empêchement éventuel. Tout retard de sa part sera déduit de la durée de la séance. Toute séance programmée et non annulée dans un délai de 24h minimum est due, sauf cas de force majeure ou entente particulière préalable.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-5 du Code de la consommation, l’utilisateur peut exercer son droit de rétractation concernant le produit ou le service pour lequel il vient de passer commande. Ce droit ne s’applique que si le produit ou le service n’a pas été consommé, en partie ou en totalité.

Pour le programme Sérénuité, une garantie satisfait ou remboursé s’applique pendant 5j à compter de la mise à disposition du programme du client. Si le client ne souhaite pas poursuivre le programme et souhaite être remboursé, il lui suffit d’envoyer un mail à contact@defilenfamille.fr et expliquer la raison de son refus de poursuivre. Il sera intégralement remboursé dans les 14j suivant la réception de sa demande.


Pour exercer son droit de rétraction, le client peut envoyer une demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du vendeur. (Procédure ci-dessous) A réception de ladite lettre, le Vendeur disposera d’un délai maximal de 14j pour effectuer le remboursement intégral de la commande passée par le client.

5. RESPONSABILITÉS ET ENGAGEMENTS

Le client est responsable de son engagement personnel dans l’utilisation des services proposés par De Fil en Famille, ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.


Il est interdit au client de reproduire, diffuser ou commercialiser les supports de formation ou d’accompagnement fournis par De Fil en Famille, sauf autorisation expresse et écrite du Vendeur.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Le Vendeur doit respecter une obligation de moyens envers le client. Il ne pourra être tenu responsable des décisions, frais, pertes ou coûts du client pendant la durée des prestations ou après.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Le rôle de De Fil en Famille est consultatif. Pour l’atteinte des objectifs fixés en accord avec De Fil en Famille, le client s’engage à mettre en œuvre les conseils et stratégies proposés et à s’investir sérieusement et assidûment dans les accompagnements pour lesquels il a souscrit.


En aucun cas, les accompagnements, conseils, stratégies et échanges proposés par De Fil en Famille ne remplacent une consultation ou un avis médical. En cas d’urgence, contacter le 15.

6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi Française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. En absence d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat et des présentes CGV est de la seule compétence du Tribunal du lieu du siège social du Vendeur.

 

 

 

Formulaire Type de rétractation:

Lettre RAR : Demande de rétraction concernant la prestation suivante :
Nom et prénom du client :
Adresse mail du client :
Adresse postale du client :
Nom du produit ou du service commandé:
Date :
Signature :